Réglementation des issues de secours en France

Qu’est-ce qu’une issue de secours ?

Une issue de secours, appelée également « porte de secours », est une sortie menant à l’extérieur d’un bâtiment permettant d’évacuer rapidement les personnes présentes en cas d’incendie ou de danger (explosion, attaque terroriste, etc.). Selon la réglementation régie par le Code du travail, il est obligatoire de respecter certaines normes pour le choix et l’installation de cette porte de sortie.

Que dit la réglementation sur les issues de secours ? Zoom sur le Code du travail

Quels types de dégagements doivent être libres ?

Selon l’article R4227-4, « Les établissements comportent des dégagements tels que portes, couloirs, circulations, escaliers, rampes, répartis de manière à permettre une évacuation rapide de tous les occupants dans des conditions de sécurité maximale.

Ces dégagements sont toujours libres. Aucun objet, marchandise ou matériel ne doit faire obstacle à la circulation des personnes ou réduire la largeur des dégagements au-dessous des minima fixés à l’article R4227-5. 

Ces dégagements sont disposés de manière à éviter les culs-de-sac. »

Combien de dégagements faut-il dans son ERP (établissement recevant des travailleurs) ?

Le nombre de dégagements (portes, couloirs, escaliers, etc.) et leurs dimensions vont dépendre de l’effectif de l’établissement :

• Pour un effectif de moins de 20 personnes : 1 dégagement (largeur de 0,80 m).
• Pour un effectif de 20 à 100 personnes : 1 dégagement (largeur de 1,50 m).
• Pour un effectif de 101 à 300 personnes : 2 dégagements (largeur cumulée de 2 m).
• Pour un effectif de 301 à 500 personnes : 2 dégagements (largeur cumulée de 2,50 m).
• Au-delà de 500 personnes : il faut 1 dégagement supplémentaire pour 500 personnes. La largeur doit être augmentée de 0,50 m pour 100 personnes.

Comment doivent être signalées les issues de secours ?

Quid de l’alimentation des panneaux des issues de secours en cas de rupture de courant ? 

Si les panneaux de signalisation nécessitent une source d’énergie pour fonctionner, il est obligatoire qu’ils puissent bénéficier d’une alimentation de secours en cas de coupure de cette énergie.

Obligation d’utiliser la mention « sortie de secours »

Pour permettre une évacuation rapide des personnes en cas de danger ou d’incendie, la signalétique au sein des locaux est indispensable. Ces panneaux de signalisation, disponibles en PVC, en aluminium ou en vinyle adhésif, doivent être obligatoirement installés à certains endroits des bâtiments. 

• Selon le règlement de sécurité régi par le Code du travail, les issues de secours qui ne servent pas de passage doivent être signalées par la mention « sortie de secours » inscrite sur un panneau en caractères visibles. 
• Une signalisation doit indiquer le chemin à suivre pour se diriger vers la sortie de secours la plus proche pour permettre l’évacuation des locaux. 
• Les issues doivent, également, être mentionnées sur le plan d’évacuation placé dans les locaux des établissements recevant du public pour faciliter le repérage des portes de sortie en cas d’incident. Des consignes de sécurité, des panneaux et un balisage aident les personnes à agir en toute sécurité en cas de panique.

De quelle couleur doivent être les issues de secours ?

Le panneau est essentiel et obligatoire pour mener les personnes vers une voie de secours en cas de danger afin de les mettre en sécurité le plus rapidement possible. Le panneau indiquant une issue de secours est de forme rectangulaire ou carrée. Il est composé d’un pictogramme blanc sur fond vert. Le vert doit recouvrir au moins 50 % de la surface du panneau. Dans la mesure du possible, le panneau doit être placé au-dessus de la porte pour être parfaitement visible. S’il n’y a pas assez de place au-dessus, le panneau devra être installé de façon à rester visible même lorsque la porte de sortie est ouverte (à gauche ou à droite selon le sens d’ouverture). La signalétique peut bénéficier d’un éclairage de sécurité pour plus de visibilité au sein des locaux. 

Quelle porte choisir pour son issue de secours ?

La réglementation des portes issues de secours

Selon la réglementation en vigueur concernant la sécurité incendie et les issues de secours, les fermetures d’urgence manœuvrées par une béquille ou une plaque de poussée, conformes à la norme EN 179, sont notamment utilisées lorsqu’une situation de panique a peu de risques de se produire sur les lieux en cas d’incident. Quant à la barre antipanique, conforme à la norme EN 1125, elle est plutôt utilisée en vue de fournir un moyen simple d’évacuer un bâtiment lors d’une situation de panique potentielle. 

Choisir un système d’ouverture avec barre antipanique 

Les issues de secours sont, en majeure partie, équipées d’une barre antipanique pour permettre une ouverture facile et rapide de la porte en cas d’urgence. C’est pourquoi les portes revêtent parfois le nom de porte anti panique. L’ouverture immédiate vers la sortie se fait par un simple appui sur la barre antipanique, nul besoin de chercher la technique d’ouverture lors d’un incident mettant le public en situation de panique. Le sens d’ouverture de la porte étant vers l’extérieur, l’évacuation du bâtiment peut, ainsi, se faire rapidement en un geste pour davantage de sécurité en cas d’incendie ou tout autre incident.

Choisir une issue de secours avec un ou deux vantaux

Afin de s’adapter à votre établissement recevant du public (ERP), à l’effectif et aux normes en vigueur, Rénoval Menuiseries vous propose des portes de secours sur mesure disponibles avec un vantail ou deux vantaux. Si vous souhaitez installer une ou plusieurs portes de secours à l’intérieur de votre bâtiment pour la mise en sécurité des personnes, notre gamme de portes coupe-feu à rupture de pont thermique répondra parfaitement à vos besoins. À savoir : l’installation d’une porte coupe-feu n’est pas obligatoire pour les accès d’évacuation donnant directement sur l’extérieur.

Des portes issues de secours 100 % sur mesure avec Rénoval Menuiseries

Une grande variété d’options de personnalisation est disponible chez Rénoval Menuiseries, votre fabricant de menuiseries en aluminium sur mesure :

• Béquille
• Serrure 3 points
• Cylindre
• Barre antipanique
• Ferme-porte
• Contrôle d’accès
• Crémone pompier (2VT)
• Traverse intermédiaire
• Casquette
• Jet d’eau
• Pion antidégondage
• Arrêt de porte